Toute personne propriétaire de cabinet qui envisage une adhésion à PROphysio se pose souvent la même question : « Pourrai-je encore facturer via les assurances ? » La réponse est clairement oui – les membres de PROphysio ont accès aux conventions tarifaires pertinentes.
De quoi s’agit-il
Pour que les prestations de physiothérapie puissent être facturées via les caisses-maladie selon le système tarifaire, un rattachement aux conventions tarifaires correspondantes est nécessaire. Cela engendre des coûts, facturés aux fournisseurs de prestations sous forme de cotisations. Il s’agit donc, d’une part, de l’accès et, d’autre part, des coûts.
Accès aux tarifs et cotisations compris dans l’adhésion
Les membres PROphysio (ODP ou indépendants) auront l’année prochaine accès à toutes les conventions tarifaires pertinentes. Les cotisations annuelles y afférentes sont déjà comprises dans l’adhésion pour 2027.
Comment fonctionne l’accès
La loi confie à une association professionnelle, en tant que partenaire tarifaire, la gestion du rattachement tarifaire. Celle-ci peut exiger des cotisations pour l’adhésion unique ainsi que pour les frais administratifs annuels. Elle ne peut toutefois pas lier cet accès à une adhésion.
PROphysio n’étant, à ce jour, pas partenaire tarifaire, nous ne proposons pas de rattachement tarifaire direct. L’accès passe par les partenaires tarifaires, avec lesquels nous sommes actuellement en négociation. Pour nos membres, cela ne change rien : l’accès fera de toute façon partie de l’adhésion dès l’année prochaine.
Les conventions tarifaires concernées
Actuellement, seul le domaine des accidents (AA/AM/AI) fait l’objet d’un rapport contractuel. Pour l’assurance de base (LAMal), il n’existe actuellement aucune convention négociée : Physioswiss a résilié les conventions existantes mi-2025, et une procédure de fixation est en cours dans tous les cantons.
La nouvelle structure tarifaire LAMal déposée doit entrer en vigueur au 1.1.2027. PROphysio considère cette proposition comme insuffisante et s’engage pour qu’elle ne soit pas approuvée sous cette forme – pour en savoir plus, voir l’article sur TARDOC ci-dessous. Pour l’instant, le rattachement tarifaire ne concerne donc que le domaine des accidents.
La suite
Les conventions LAMal, et donc les cotisations correspondantes, étant encore en suspens, nous ne pouvons pas donner de garanties à 100 % pour 2028 et les années suivantes. Notre objectif reste toutefois que l’accès à toutes les conventions tarifaires pertinentes continue de faire partie intégrante de l’adhésion.
Ce que les membres doivent faire maintenant
Pour l’instant, rien : nous informerons nos membres en temps utile et en détail sur la marche à suivre. La transition se fera sans interruption – aucun membre ne se retrouvera sans convention.
